Conditions générales d’utilisation et de vente

Application Pawtoun — carnet de suivi et de santé animalier. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Pawtoun (web, iPhone, Android) éditée par ACF (voir les mentions légales), ainsi que la vente de l'abonnement Pawtoun Premium. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez.

2. Le service

Pawtoun est un carnet de suivi et de santé pour animaux de compagnie : fiche, journal, poids, alimentation, activités, traitements, vaccins, rappels, modules de suivi, rapport pour le vétérinaire, QR « animal perdu » et fiche d'urgence.

3. Votre compte

Vous fournissez une adresse email valide et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous restez responsable des informations que vous saisissez et des personnes que vous invitez à partager le suivi d'un animal (« Cercle Pawtoun »), dont vous pouvez retirer l'accès à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis l'application (Paramètres → Compte & synchronisation → Supprimer mon compte).

4. Vos contenus

Les informations, photos, vidéos et documents que vous ajoutez restent votre propriété. Vous autorisez l'éditeur à les héberger et à les synchroniser entre vos appareils dans le seul but de fournir le service. Ils ne sont ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires (voir la politique de confidentialité).

5. Abonnement Pawtoun Premium (conditions de vente)

6. Programme « Une Patte, Un Arbre »

Une partie du prix de chaque abonnement Premium est affectée par l'éditeur à des actions de plantation menées par l'association partenaire ACOV. Il ne s'agit pas d'un don de votre part : vous achetez l'abonnement Premium, et aucun reçu fiscal n'est délivré.

7. Avantages et offres de partenaires

L'espace « Avantages Pawtoun » présente des offres de partenaires sélectionnés, toujours identifiés comme tels. En ouvrant une offre, vous quittez Pawtoun pour le site du partenaire : le contrat éventuel est conclu directement avec lui, selon ses propres conditions. Aucune information sur votre animal, sa santé ou votre compte n'est transmise au partenaire. Pour l'assurance animale, Pawtoun n'est ni assureur ni intermédiaire en assurance et ne délivre aucun conseil : le partenaire gère seul votre demande.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et la sauvegarde de vos données, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Une copie de vos données est conservée sur votre appareil et vous pouvez les exporter à tout moment. Les rappels et notifications sont une aide : ils ne dispensent pas de suivre les prescriptions de votre vétérinaire.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : contact@acf-intl.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.